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Conditions générales de vente des Clés USB publicitaires Best of USB

 

1- Préambule
La vente des produits de la société Artabel Promo ltd, société à responsabilité limitée au capital de 1500 Livres Sterling, dont le siege est Daws House, 33-35 Daws Lane, London NW7 4SD, Royaume-Uni (ci-apres dénommée "le Vendeur") est régie par les présentes dispositions, réputées acceptées sans réserve par l’acheteur (ci-apres dénommée "le Client"), réputé professionnel, et sont seules applicables entre le Vendeur et le Client, sauf dérogation écrite du Vendeur. Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client. En cas de contradiction d’une disposition de ces conditions avec un texte d’ordre public, cette contradiction entraînera seulement la non application de la disposition non conforme sans affecter le reste des présentes conditions. Dans l’hypothese ou le Client déroge a l’une des présentes clauses sans l’accord express du Vendeur, ce dernier pourra a tout moment exiger son application stricte. Quelle que soit la durée de la tolérance, elle ne pourra en aucun cas devenir la nouvelle convention des parties.

2- Produits

2.1 Caractéristiques générales
Le Vendeur apporte un grand soin dans la sélection des produits proposés, cependant leurs caractéristiques fonctionnelles et techniques ne sont pas contractuelles et peuvent etre modifiées sans préavis par le Vendeur. Ces produits sont vendus à l’usage publicitaire et promotionnel. Ils sont ainsi livrés sans garantie.
Par exception les clés USB sont les seuls produits livrés avec une garantie, Le paragraphe suivant précise ainsi la définition, l’usage et le mode d’emploi de ces Clés.

2.2 Clés USB : Mode d’emploi

Une Clé USB est un petit support amovible, contenant une mémoire flash, qui permet de stocker et de transporter des données, dans le but de les transférer d'un ordinateur a un autre, en s'insérant dans les ports USB. Les clés USB distribuées par le Vendeur sont compatibles avec les systemes d’exploitation Windows et Mac OS X. Leur installation sur ces systemes d’exploitation ne nécessite pas de driver. Avant toute tentative de copie de fichier(s) vers la clé USB, il convient de s’assurer que la taille de l’espace libre de stockage de la clé est bien supérieur a la taille du (des) fichier(s) a y copier. Les clés USB sont des supports de stockage qui ne constituent pas une extension directe de la mémoire de l’ordinateur sur lequel elles sont connectées. Ainsi, ne doivent pas etre lancées directement depuis cette clé USB les applications copiées sur la clé USB. Il en est de meme pour tout document présent sur la clé USB. Il en résulterait une possible détérioration de la clé. Les seules opérations réalisables directement depuis la clé USB sont les opérations dont les paramétrages sont réalisés dans les usines partenaires du Vendeur, au moment de la production (par exemple : fonction autorun, copie de fichier ineffaçable, fonction webkey…). Apres avoir utilisé une clé USB, il convient d’éjecter ce périphérique conformément aux méthodes proposées par les systemes d’exploitation sous lesquels elles sont utilisées (exemple : éjection par le gestionnaire des périphériques sous Windows Vista. Pour plus d’informations, veuillez consulter la notice d’utilisation du PC de travail et de son systeme d’exploitation).
Conditions de conservation : éviter tout contact avec un milieu humide, éviter des expositions a des températures extremes (moins de 0oC et plus de 60oC). La clé USB est un produit fragile non résistant aux chocs.

3- Commande

3.1 Devis, catalogues et autres supports commerciaux

Les prix et articles indiqués sur les devis, site web ou tout support de type newsletter, catalogue, mailing sont indicatifs et peuvent etre remodifiés sans préavis par le Vendeur notamment du fait de nouvelles sources d’approvisionnement, de modifications techniques des produits, de différences de changes entre monnaies, de variation du cours de matieres premieres ou autres raisons.

3.2 Commande

Toute commande émanant d’un Client doit comporter toutes les informations nécessaires a la bonne exécution de celle-ci. Le fait générateur de la Commande est matérialisée soit (i) par la réception par le Vendeur d’un double du Bon de Commande a l'entete du Vendeur, transmis sans modification muni de la signature du Client et du cachet de la société du Client, soit (ii) par la réception par le Vendeur d’un courriel du Client précisant le nom, la fonction et le téléphone auquel la personne responsable de la Commande peut etre jointe, émanant de sa boite courriel professionnelle et reprenant sans modification, les caractéristiques du Devis et notamment la référence de l'article commandé, la quantité souhaitée, le prix proposé et la référence du Devis transmis.
Le Bon de Commande doit etre signé pour acceptation par un signataire dument habilité du Client, porter le cachet de la société du Client, il doit etre en cours de validité, et etre accompagné des éventuels documents nécessaires au traitement de la commande. La signature du Bon de Commande par le Client emporte acceptation complete et sans réserves des conditions générales de vente du Vendeur. A ce titre, aucune réserve ou annotation portée par écrit par le Client sur le bon de Commande ou autre document de commande ne saurait constituer une obligation contractuelle pour le Vendeur. Par exception et sous réserve d’acceptation préalable formelle par le Vendeur, la Commande sera également considérée comme valide si elle est confirmée sur la base d’un bon de commande émis par le Client a la condition essentielle de respecter l’ensemble des autres conditions de fonds et de forme de validité énoncées ci-dessus.
Pour etre considérée comme valide par le Vendeur, la commande fera l’objet d’une Confirmation de Commande qui sera transmise au Client. Notamment, les montants a régler sur la Confirmation de Commande font foi.
Apres validation de la Commande dans les conditions ci-dessus, toute éventuelle modification demandée par le Client ne pourra intervenir que si elle est formellement acceptée par le Vendeur et devra faire l’objet d’un avenant dument signé par les parties. Des couts fixes forfaitaires de traitement des modifications viendront en complément des modifications demandées. Un nouveau délai de livraison sera défini.
En cas d’annulation d’une commande pour quelque motif que ce soit, le Client s’engage a payer immédiatement la commande en intégralité sans préjudice de dommages et intérets éventuels. Les frais d’annulation de commande sont ramenés a un minimum de 30% du montant TTC de la valeur de la Commande si la Commande est annulée avant l’envoi du premier BAT par le Vendeur.

3.3 Disponibilité produits

Nos offres sont valables sous réserve de la disponibilité des stocks au moment ou la Commande sera considérée comme validée conformément a l’article 3.2 ci avant. Toute indisponibilité partielle ou totale des produits constatée apres validation de la Commande donnera lieu a une annulation partielle ou totale dans les meilleurs délais de la commande, sauf avis contraire du Client. Dans ce cas, les montants payés au Vendeur par le Client lui seront alors remboursés.

3.4 Marquage – Bon A Tirer (BAT)

Afin d’assurer la personnalisation des produits, un fichier électronique (Logo) en haute définition du marquage souhaité devra etre fourni au Vendeur au moment de la Commande. Celui-ci précisera tous les éléments nécessaires a ce marquage : nombre de pieces a marquer, positionnement exact, polices et taille des caracteres, coloris pantone, format requis et toutes autres indications éventuellement nécessaires.
Un Bon a Tirer (BAT) gratuit sera établi sur cette base et envoyé en format électronique.
Pour valider le BAT, le Client doit retourner au Vendeur par retour d’email la copie du BAT signé et avec le cachet de la société. Aucune autre mention manuscrite sur le BAT ou le message accompagnant sa validation ne sera prise en compte par le Vendeur.
En cas de modification du fichier électronique ou des caractéristiques souhaitées pour le marquage apres validation de commande, des couts fixes forfaitaires pour chaque modification seront facturés en sus.
Si le Client venait a ne pas retourner le Bon A Tirer validé sous un délai de 5 jours ouvrés apres son envoi par le Vendeur, le Bon A Tirer sera considéré comme accepté.

3.5 Prix

Les prix s’entendent en Euros Hors Taxes sauf indication contraire. Les Taxes sont ajoutées en sus a leur taux en vigueur au moment de la facturation. Le prix devient définitif au jour de la validation de la Commande par le Vendeur, matérialisé par l’envoi d’une Confirmation de Commande sous la forme d’une Facture Proforma.
Aucune remise complémentaire ni déduction ne peut etre déduite par le Client sans accord formel du Vendeur.
Les Clients non établis au Royaume-Uni ont l’obligation de déclarer les produits aupres des organismes collecteurs de redevances sur la Copie Privée, écotaxe ou toute autre taxe de leur pays, dans le cas d’une livraison de produits hors de Royaume-Uni. En aucun cas le Vendeur ne pourrait etre tenu responsable pour la perception ou le reglement de taxes locales hors du Royaume-Uni En aucun cas le Vendeur ne peut se substituer au Client au regard de ses obligations de déclarations.

3.6 Délais

Le Vendeur met tous ses efforts pour respecter les délais de livraison des lors que le Bon A Tirer est validé par le Client. Ces délais de livraison ne sont cependant donnés qu’a titre informatif et ne constituent en aucun cas un impératif pour le Vendeur. En particulier tout retard dans la validation du BAT par le Client ou dans la réception du reglement entrainera automatiquement un report du délai de livraison au moins équivalent au retard constaté dans la fourniture du BAT signé. Aucune mise en production ne sera réalisée avant réception du BAT définitif ou du reglement pour les Clients devant s’acquitter du montant de la Commande au moment du passage de Commande.
Sauf en cas de négligence délibérée du Vendeur, les retards de livraison ne peuvent donner lieu ni a pénalité, ni a annulation de la commande, ni a indemnités quelle qu’en soit la cause.

3 .7 Logos et compositions graphiques

Afin de garantir le meilleur rendu possible du logo du Client sur les produits, les fichiers et compositions graphiques doivent etre transmis au Vendeur selon les spécifications requises. Notamment, les textes des compositions graphiques doivent etre fournis vectorisés. De meme, les références Pantone des couleurs sont a préciser lors d’un marquage en couleurs franches
Dans certains cas, notamment si le Client n’est pas en mesure de mettre a disposition du Vendeur les logos aux formats et conditions requis, les logos soumis par le Client peuvent nécessiter une adaptation pour etre utilisés pour le marquage. L’adaptation des logos est un service payant, et le Vendeur s’engage a régler les couts d’adaptation et création graphique au Vendeur.
En tout état de cause, le Vendeur ne peut etre tenu responsable d’une mauvaise impression due aux manquements du Client de fournir les fichiers et compositions graphiques corrects et exploitables, meme si les logos ont fait l’objet d’une adaptation facturée.

3.8 Rendu des logos

Les impressions de logos sur surfaces de couleur ou foncées peuvent nécessiter l’impression préalable d’une sous-couche (généralement blanche) afin de faire ressortir au mieux les couleurs du logo. Cette option n’est pas proposée par défaut afin d’assurer le tarif le plus bas. Toutefois, si le Client émet de souhait d’utiliser une sous-couche, l’impression de cette sous-couche est facturée en supplément. Le Client s’engage a régler le cout éventuel supplémentaire correspondant.
Il est expressément accepté par le Client que l’impression sur certaines matieres souples ou présentant un léger relief (cuir, mousse, bois, plastiques de type PU, PVC…) peut engendrer des imprécisions de marquage. Il est entendu que de telles éventuelles imprécisions sont inhérentes aux produits et ne peuvent donc pas porter matiere a réclamation. De meme, il est entendu que les tons clairs (blancs et tons proches) ne sont pas réalisables par transfert quadri.
Il est convenu que les marquages sont réalisés a l’approchant pantone.

4- Echantillons

Sur demande et selon disponibilité, des échantillons commerciaux pourront etre fournis au Client. Les échantillons non fonctionnels (certaines clés USB sans puce mémoire) sont gratuits. Les autres échantillons sont payants. Dans tous les cas, un forfait de 15 Euros s’applique sur chaque envoi d’échantillon. Les échantillons doivent etre réglés avant envoi. Les échantillons sont livrés a simple titre d’exemple illustrant certaines caractéristiques des produits demandés. Ils ne sont pas contractuels.
Le prix des échantillons (hors frais forfaitaires) sera déduit de la facture si le Client passe commande de produits de la meme référence que l’échantillon reçu dans un délai de 1 mois apres l’expédition de l’échantillon.

5- Livraisons - Quantités


Pour des raisons d’ordre technique notamment liées aux contraintes de fabrication, d’emballage, de stockage ou de transport, les quantités livrées peuvent faire l’objet d’une variation de plus ou moins 10% par rapport aux quantités commandées, ce qui est expressément accepté par le Client. La facturation sera établie sur la base des quantités livrées réellement. Aucune livraison ne sera effectuée chez des particuliers.

6- Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. La prise en charge éventuelle de ces opérations par le Vendeur ne modifie en rien le transfert de responsabilité du Vendeur vers le Client qui a lieu lors de la prise en charge des marchandises par le transporteur au départ des lieux de fabrication ou d’entreposage des fournisseurs du Vendeur, quelle que soit leur localisation dans le monde.
Le Vendeur ne peut etre tenu en aucun cas responsable de retards, avaries, manquants ou pertes survenant pendant le transport des marchandises.
Il est expressément accepté par le Client que le transport se fait selon les criteres standards des sociétés de transport choisies par le Vendeur. A ce titre, toute prestation supplémentaire ou exceptionnelle (ex : changement du transporteur, choix d’un mode de transport plus rapide, assurance de transport, nouvelle tentative de livraison, palettisation, prise de rendez-vous pour livraison, livraisons selon certains horaires…) sera facturée en sus par le Vendeur (cout réel majoré de 15%) si celui-ci prend en charge les opérations de transport pour le Client et sous réserve de faisabilité.

7- Contrôles - Réclamations – Limites de Responsabilité

Malgré tous les efforts et soins apportés par le Vendeur dans ses prestations, il appartient au Client de systématiquement contrôler les marchandises livrées et le cas échéant de prendre a la livraison les réserves d’usage afin d’exercer notamment tout recours éventuel.
Sans préjudice des dispositions contenues dans le présent article, et sous peine d’irrecevabilité, le Client devra prévenir le Vendeur par écrit :
- avant emploi des marchandises et au plus tard dans les 24 heures de la livraison en cas de dégradation des emballages d’origine et de non-conformité patente de la quantité des marchandises reçues par rapport a la commande c’est-a-dire en cas d’avarie des emballages ou d’écart de quantités n’entrant pas dans les dispositions de l’article 5 ci-dessus. A ces titres, toutes les constatations nécessaires et réserves devront avoir été impérativement apposées au moment de la livraison sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmées au transporteur par lettre recommandée avec Accusé de Réception sous 48h. Une copie de cette lettre recommandée sera également impérativement et immédiatement envoyée au Vendeur pour information.
- avant emploi et au plus tard dans les huit jours de la livraison lorsque les marchandises présentent des vices apparents majeurs, ou une non conformité patente de la qualité par rapport a la commande, c’est-a-dire si le défaut les rend manifestement impropres a une réelle utilisation publicitaire ou promotionnelle étant entendu que toute irrégularité mineure entrainant un simple inconfort d’utilisation ou de caractere visuel ne saurait constituer un tel manquement. Par ailleurs, compte tenu des spécificités et contraintes techniques inhérentes aux produits commandés, il est expressément accepté par le Client un taux de défaillance qualité pouvant représenter jusqu’a 5% du nombre des produits commandés sans que le Client ne puisse élever a ce titre une réclamation, ni obtenir une minoration de la facturation. En outre, pour ce qui concerne les couleurs ou il est expressément admis un écart pour chaque lot livré et a l’intérieur de chaque lot jusqu’a deux tons par rapport au pantone indiqué. Il est rappelé par ailleurs que les échantillons éventuellement fournis n’ont aucun caractere contractuel.
- Dans tous les cas, y compris pour les cas soumis a Garantie, il appartient au Client d’apporter toutes les justifications quant a la nature des éventuels avaries, défauts ou manquants constatés. Il devra notamment impérativement fournir les emballages d’origine ainsi que le cas échéant photos ou tout autre justificatif approprié. Le Vendeur devra ainsi etre mis a meme d’analyser, le cas échéant sur place, la marchandise. Lorsqu’une réclamation est reconnue fondée par le Vendeur, celui-ci reprend la marchandise défectueuse qui doit lui etre renvoyée en port payé par le Client en bon état, dans le paquetage et l’emballage d’origine. Le Vendeur remplacera ou réparera la seule marchandise défectueuse dans le délai le plus court compatible avec ses possibilités de stock ou d’approvisionnement. Au cas ou le remplacement ou la réparation des marchandises défectueuses ou manquantes s’avérerait impossible, l’éventuelle indemnisation due par le Vendeur sera limitée en tout état de cause a la valeur de la marchandise reconnue non-conforme ou manquante.
- Au-dela de ces délais de rigueur, les marchandises livrées seront considérées comme entierement acceptées sans réserve par le Client.
- Le Client est seul responsable des informations transmises au Vendeur (Logo, fichiers a insérer…). Ces informations sont reprises en l’état lors de la production et du marquage. Notamment, le Vendeur est expressément dégagé de toute responsabilité concernant les fichiers préchargés sur les clés USB et fournis par le Client (fichiers effaçables ou non, lien webkey, autorun…). Par ailleurs, il est rappelé que les noms des fichiers a insérer sur les clés USB ne doivent pas comporter de caracteres accentues ou spéciaux ni de signes de ponctuation.
- Le fait de porter une réclamation ne délie pas le Client de ses obligations de paiement de la facture correspondante dans les délais convenus pour les marchandises conformes ainsi que pour toute autre facture en cours que le Client pourrait devoir par ailleurs au Vendeur.
- La responsabilité du Vendeur ne saurait etre engagée qu’en cas de faute grave de son seul fait, pour les seuls dommages directs en résultant, établie par la force de la chose jugée. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée a la valeur des marchandises livrées et effectivement payées par le Client.
- A défaut de parfaite correspondance du fichier électronique nécessaire au marquage transmis par le Client (Logo) avec les exigences techniques pour la réalisation du marquage, aucune réclamation ne sera acceptée par le Vendeur sur la qualité, rendu, couleurs et tailles du marquage

8- Conditions de paiement

Les factures du Vendeur sont établies en date d’expédition des marchandises et payables par virement bancaire uniquement.
Le paiement intégral sans escompte de la Commande doit etre effectué par le Client de façon a ce que le Vendeur soit crédité dans les 3 jours calendaires de la date d’émission du Bon de Commande (délai ramené a 24h pour les produits électroniques).
A partir de la deuxieme commande, le Vendeur peut accorder un paiement avec acompte de 50% du prix total (crédité dans les 3 jours calendaires de la date d’émission du Bon de Commande, délai ramené a 24h pour les produits électroniques) et paiement du solde a 30 jours de la date de livraison des marchandises. Pour en bénéficier, le Client transmettra au service financier du Vendeur un extrait KBIS et un RIB. Sans accord du Vendeur, le reglement intégral d’avance de la commande restera requis pour valider la commande.
Par exception, les administrations publiques européennes nationales (Ministeres, Collectivités territoriales, Universités et Ecoles publiques, Etablissements publics de recherche, Chambres de Commerce et d’Industrie…) bénéficient d’un mode de reglement par mandat administratif a 30jours date de facture du Vendeur, selon les modalités de la comptabilité des établissements publiques.
En cas de retard de paiement, le Client sera redevable de plein droit du paiement d’intérets de retard décomptés a un taux égal a trois fois le taux des intérets légaux. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement. En outre, le Vendeur pourra de plein droit suspendre toutes les commandes en cours et annuler immédiatement les paiements différés.

9- Transfert de propriété

Il est expressément stipulé que le Client ne sera propriétaire des marchandises qu’apres paiement intégral des sommes dues au Vendeur.

10- Retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable écrit du Vendeur. Toute demande en ce sens doit etre réalisée par lettre recommandée avec avis de réception et, dans un délai maximum de 5 jours calendaires apres la date de livraison des marchandises.

11- Garantie

La garantie s’applique aux seules productions de clés USB. Tous les autres produits sont livrés sans garantie.
Elle entre en application a la date de facture et est valable 1 (un) an. La garantie couvre l’acces a la mémoire de la clé pour stocker des données informatiques.
Malgré tout le soin apporté lors de la fabrication des clés USB, il se peut que certaines clés USB présentent un probleme d’acces a la mémoire. La garantie s’applique alors pour tout produit dument retourné et elle consiste au choix du Vendeur en un remplacement ou une réparation des clés USB effectivement constatées défaillantes par les équipes techniques du Vendeur, sous réserve des dispositions générales de l’article 6 ci-dessus et en particulier de celle relative aux taux admis de défaillance qualité et sans autre indemnité de quelque nature que ce soit. La réparation pouvant nécessiter la destruction des coques des clés USB, il est entendu que les clés USB réparées peuvent etre rendues non marquées. Les clés remplacées ou réparées peuvent etre retournées dans une coque différente, si le modele de coque d’origine n’est plus disponible. Au cas ou le remplacement ou la réparation s’avérerait impossible, l’éventuelle indemnisation due par le Vendeur sera limitée en tout état de cause a la valeur de la marchandise reconnue non-conforme.
En toute hypothese toute garantie est exclue sur le marquage ou si le défaut de fonctionnement provient notamment de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou d’une utilisation différente d’un usage normal ou d’un défaut dans le stockage ou l’entretien de la part du Client ou si le fonctionnement défectueux résulte d’un cas de force majeur. D’une maniere générale les articles ne sont en aucun cas couverts par un service apres-vente.
Est notamment exclus de la garantie tout probleme relevant du non respect du mode d’emploi, tel que précisé au paragraphe 2.2.
La garantie s’applique aux seules marchandises défaillantes, relevant de cette garantie, dument retournées et correspondant a une commande entierement réglée. La garantie est rattachée a son bénéficiaire initial c'est-a-dire a l’entité juridique qui a passé commande. Elle ne peut donc etre cédée, y compris en cas de changement de propriétaire du produit couvert.
Pour etre considéré comme dument retourné l’ensemble des produit défectueux couverts par garantie devra impérativement etre retourné en une seule fois et en un seul lot dans son emballage d'origine ou équivalent et complet.
La garantie ne concerne pas les autres produits commandés et livrés.
D’une maniere générale, les articles sont livrés sans pile et ne sont en aucun cas couvert par un service apres-vente.

12- Propriété intellectuelle

Le Client comme le Vendeur conservent l’entiere propriété sur toutes leurs marques, logos, savoir-faire, modeles, créations, méthodologies, bases de connaissances, fichiers sous quelque forme que ce soit qui leur appartiennent. La mise a disposition de l’autre partie de tout ou partie de ceux-ci aux fins d’effectuer les travaux n’emporte en aucun cas transfert de propriété ni droit d’utilisation au-dela de l’exécution du présent accord. Par exception, le Vendeur est formellement autorisé a utiliser les noms et logos commerciaux du Client, prototypes et photos des produits vendus a titre de référence commerciale pour tout usage de communication de son choix.

13- Information nominative

Le Client autorise formellement le Vendeur a lui envoyer tout e-mail publicitaire. Il disposera dans tous les cas de la possibilité de se désinscrire du fichier d'adresses a tout moment de son choix sur simple demande écrite.

14- Force Majeure

Aucune partie ne sera tenue par le non respect des clauses des présentes conditions générales de vente en cas de survenance d’un élément de Force Majeure tel que incendie, explosion, calamité ou catastrophes naturelles, maladie grave ou pandémie régionale, guerre, ou tout acte de gouvernement et autres causes au-dela du contrôle des parties.

15- Juridiction

Il est entendu entre les parties qu’en cas de contestation liées a l’application, l’exécution, l’interprétation ou autre des présentes conditions générales de vente, il est donné attribution de juridiction aux tribunaux d’Angleterre, et ce meme en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit anglais est le seul droit applicable aux présentes conditions générales de vente.