Back to Top

Tel (France) : 09 77 19 97 10
Tel (Belgique, Suisse) : +33 9 77 19 97 10
Contactez-nous : info@bestofusb.com
 
Besoin d'un conseil ? Suivez le guide !

Les meilleurs prix sont ici !

Règles comptables et Taxes européennes

Les cles USB, comme objets disposant d’espaces de stockage de donnees, sont soumis a des taxes nationales dans chaque pays d’Europe. Vous trouverez ci-dessous les informations au sujet des differentes taxes auxquelles sont soumis ces produits publicitaires.

Taxe sur la Copie Privée

La règlementation européenne prévoit un cadre de loi concernant la rémunération pour Copie Privée. Chaque état membre est ensuite libre d’appliquer les tarifs perçus pour cette rémunération. Les tarifs varient donc suivant les pays, les supports voire même, dans certains cas, les tailles des mémoires contenues dans les supports.

Cette taxe est due par le premier importateur des produits soumis à Copie Privée sur le territoire national.

Artabel Promo ltd, enregistre au Royaume-Uni, ne facture donc pas la taxe sur la Copie Privée à ses clients situés en Europe (hors Royaume-Uni). Afin que nos clients se conforment à la législation nationale sur la Copie Privée, il leur appartient de réaliser les déclarations auprès des organismes de collecte de leur pays, et de réaliser le paiement correspondant.

Pour plus d’informations sur les taxes nationales de Copie Privée dans les pays européens :

Allemagne : www.gema.de/zpue

Autriche : www.aume.at

Belgique : www.auvibel.be

Croatie : www.hds.hr

Danemark : www.copydan.dk

Espagne : www.sgae.es

Finlande : www.teosto.fi

France : www.copiefrance.fr

Grèce : www.aepi.gr

Hongrie : www.artisjus.com

Lettonie : www.autornet.lv

Lithuanie : www.latga.lt

Norvège : www.norwaco.no

Pays Bas : www.thuiskopie.nl

Pologne : www.zaiks.org.pl

Portugal : www.agecop.pt

République Tchèque : www.osa.cz

Slovaquie : www.soza.sk

Slovénie : www.uil-sipo.si

Suède : www.copyswede.se

Suisse : www.suisa.ch

 

Taxe Recyclage

Certains pays européens ont instauré une filière de recyclage des déchets électroniques et imposent le règlement d’une taxe de recyclage sur les clés USB.

Artabel Promo ltd, enregistré au Royaume-Uni, ne facture donc pas de telle taxe à ses clients situés en Europe (hors Royaume-Uni). Afin que nos clients se conforment à la législation nationale sur le Recyclage, il leur appartient de réaliser les déclarations auprès des organismes de collecte de leur pays, et de réaliser le paiement correspondant.

Il en va de même pour toute autre taxe nationale imposée par la loi.

 

Autres taxes

Les taxes nationales sur les clés USB sont dues par nos clients et sont directement à régler auprès des autorités nationales compétentes.

 

Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les échanges (achats/ventes) sont soumis à la loi européenne en matière de TVA.

Nous facturons la TVA (au taux anglais) uniquement à nos clients situés au Royaume-Uni ainsi qu’à tous nos clients européens ne disposant pas d’un numéro de TVA Intracommunautaire.

Pour tous nos clients européens (hors Royaume-Uni) disposant d’un numéro de TVA Intracommunautaire, nous éditons nos factures sans TVA.

 

Nous invitons nos clients à bien étudier la législation en vigueur dans leur pays et de mettre en place les actions nécessaires pour s’y conformer. Artabel Promo ltd ne pourra être tenu responsable pour toute taxe non incluse dans sa facture et exigée par les autorités nationales (hors Royaume-Uni).